Imposition crypto monnaie & changement de résidence fiscale

Bonjour,

J’ai lu attentivement votre article Fiscalité crypto monnaie: le guide 2021 concernant la fiscalité des crypto monnaies en France.

J’ai bien compris que ce ne sont que « Les plus-values sur les transactions fiat-crypto [qui] sont imposables » et que c’est pour une quelconque conversion d’une crypto monnaie vers une devise FIAT que l’impôt est dû et doit se calculer, sauf si c’est une somme totale inférieure à 305€ sur l’année fiscale qui est convertie.

Que se passe-t-il dans le cas où, sur une année fiscale n, la personne a changé de résidence fiscale (déménagement à l’étranger) et qu’elle change ses crypto monnaies en FIAT une fois domiciliée à l’étranger ? Doit-elle des impôts à la France ?

Prenons un exemple simple :

1/ Une personne A ouvre un compte Binance en 2020, dépose 10 000 € depuis sa banque sur cet exchange et achète pour 10 000 € de bitcoins. Cette personne ne convertit rien en FIAT en 2020.

2/ En 2021, cette personne A change de résidence fiscale pour la Suisse où les plus-values sont imposées à 0% d’après votre article.
Il y a différents critères pour le changement de résidence fiscale mais partons du principe que la personne A est célibataire, n’a plus aucun revenu généré en France et réside plus de 6 mois en Suisse au cours de l’année 2021.

3/ Cette personne A, en 2021, alors qu’elle réside en Suisse, convertit ses 10 000 € de bitcoin en EUR qui ne vaut plus 10 000 mais 20 000 €, soit une plus value de 10 000 €.
Est-ce que cette personne A, sur la déclaration fiscale française de 2022, doit déclarer cette plus value et y être imposée ?

On est dans un cas où l’achat de la crypto monnaie à partir de FIAT s’est fait lorsque la personne était résidente fiscal en France alors que la revente de la crypto monnaie pour du FIAT avec une plus value s’est effectuée alors que la personne n’était plus résidente fiscale en France.

Si la personne n’est plus résident fiscal français, elle n’a rien à déclarer en France. Si le pays d’achat était pris en compte pour la fiscalité, personne ne ferait d’évasion fiscale :grin:

C’est bien ce qui me semble aussi.
Merci pour votre réponse.